Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MADG.B
Numéro de SIRET du demandeur : 81986893600025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Howarth
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Howarth
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0103BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 461
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre