Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Sadi Carnot
Lieu-dit du terrain : et 2 rue de l'Est
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0636AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 766
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre