Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ETXE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45192711500035
Numéro de voie du demandeur : 473
Libellé de la voie du demandeur : route des Dolines Villanti
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 838
Libellé de la voie du terrain : chemin de Carimai
Lieu-dit du terrain : les jardins de Constance
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0019AE
Section cadastrale 2 : 0254AE
Section cadastrale 3 : 0256AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3157
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3981
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre