Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : REBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83773544800016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : 33 avenue Victoria
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 854
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SERRA CAPEOU
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0160AP
Section cadastrale 2 : 0161AP
Section cadastrale 3 : 0162AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre