Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RCP1
Numéro de SIRET du demandeur : 48056299000014
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cannes
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : - 41 rue de Cannes
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0140AY
Section cadastrale 2 : 0577AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre