Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BHI
Numéro de SIRET du demandeur : 53172936600025
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : impasse de l'Horloge
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0726AZ
Section cadastrale 2 : 0729AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 359
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre