Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse Bel Air
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0199AO
Section cadastrale 2 : 0202AO
Section cadastrale 3 : 0301AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2253
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre