Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 417
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA JAINE HAUTE -
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0014AO
Section cadastrale 2 : 0258AO
Section cadastrale 3 : 0259AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre