Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RENVAL 8
Numéro de SIRET du demandeur : 81285048500010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MOLIERE
Localité du demandeur : 1050 BRUXELLES
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : VICTORIA
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0165AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre