Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 789
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARONNE
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0387BC
Section cadastrale 2 : 0588BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre