Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CARRIERES
Code postal du demandeur : 38680
Localité du demandeur : AUBERIVES EN ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0522BH
Section cadastrale 2 : 0523BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2094
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 557
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre