Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : V FUND IMMO I
Numéro de SIRET du demandeur : 82281343200017
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS ICARD
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0676BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre