Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 239
Libellé de la voie du demandeur : AV MOLIERE
Code postal du demandeur : B1050
Localité du demandeur : BRUXELLES
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV VICTORIA
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0165AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 925
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre