Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 789
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA BARONNE
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0387BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 419
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre