Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MADRID BATIMENT A1
Lieu-dit du demandeur : LES PINS D'ALEP
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MADRID
Lieu-dit du terrain : LES PINS D'ALEP
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0340BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7435
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre