Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : BD GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 06310
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1936
Libellé de la voie du terrain : VOIE JULIA
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0004AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2398
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre