Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LES CAMPELIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 69552072600040
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CONGRES
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : AV FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0119AI
Section cadastrale 2 : 0223AI
Section cadastrale 3 : 0321AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5440
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre