Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARGARETHA
Numéro de SIRET du demandeur : 43374247500026
Numéro de voie du demandeur : 1090
Libellé de la voie du demandeur : CH DES COLLINES
Lieu-dit du demandeur : LES CLAUVINS
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1090
Libellé de la voie du terrain : CH DES COLLINES
Lieu-dit du terrain : LES CLAUVINS
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0324AP
Section cadastrale 2 : 0326AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4679
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 564
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre