Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROJECT AVENIR 2
Numéro de SIRET du demandeur : 53008558800016
Numéro de voie du demandeur : 1285
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L' ESPAGNOL
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BIS CH DE GARIBONDY
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0447AB
Section cadastrale 2 : 0448AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre