Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JFC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51304004800011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moulieres
Lieu-dit du demandeur : Centre d'Affaires UNIKA
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Breguieres
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0546AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre