Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CDC
Numéro de SIRET du demandeur : 78882587500016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Fades
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : chemin des Fades
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0210AH
Section cadastrale 2 : 0367AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5540
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre