Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : route des Chappes
Lieu-dit du demandeur : "LES CHENES"
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : chemin de VILLAMONT
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0426AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1824
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre