Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE ET CLASSIC DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 80373080300027
Numéro de voie du demandeur : 1360
Libellé de la voie du demandeur : route des Dolines
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1984
Libellé de la voie du terrain : chemin des Collines
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0122AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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