Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NOTRE DAME DES ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 80131249700010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME DES ANGES
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0130AZ
Section cadastrale 2 : 0136AZ
Section cadastrale 3 : 0137AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7955
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : residence intergenerationnelle de 52 log
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4624
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre