Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA DATCHA
Numéro de SIRET du demandeur : 484561394 RCS
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : bis Angelique Verien
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue Howarth
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0096BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre