Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 87891334200019
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Olivet
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Allee Saint-Charles
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0052BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 39
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre