Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HERACL'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75068772500028
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee Provencale
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Allee Provencale
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0046AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
France Cadastre