Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PICARD LES SURGELES
Numéro de SIRET du demandeur : 784939688
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Resistance
Code postal du demandeur : 92446
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : boulevard Sadi Carnot
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0223BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 365
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre