Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 78484399700015
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : route des Chappes
Lieu-dit du demandeur : Les Chenes
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de Rocheville - Plac
Lieu-dit du terrain : av roosevelt bd doumer
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0098BD
Section cadastrale 2 : 0099BD
Section cadastrale 3 : 0104BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 261
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre