Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU CANNET
Numéro de SIRET du demandeur : 30432904800017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : 9 chemin des Lauriers
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0308BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1986
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 458
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre