Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACA SAS AUTOMOBILES COTE D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49459222300015
Numéro de voie du demandeur : 1018
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Campon
Lieu-dit du demandeur : Residence AZUREA
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1018
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Campon
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0691AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1211
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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