Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BHI
Numéro de SIRET du demandeur : 53172936600025
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : impasse de l'Horloge
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0726AZ
Section cadastrale 2 : 0729AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 128
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 428
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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