Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CACPL
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE SC 50044
Code postal du demandeur : 06414
Localité du demandeur : CANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES BUISSONS ARDENTS
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0383AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 211
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 211
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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