Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'EVASION
Numéro de voie du demandeur : 222
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CABRIERES
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE
Lieu-dit du terrain : DM - C 16
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0203BX
Section cadastrale 2 : 0000DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 139
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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