Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 35 RUE MIMONT
Numéro de voie du demandeur : 574
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE WETTE FAYS
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MIMONT
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0038CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 244
Surface ' Commerce ' démolie : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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