Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FOLABIN
Numéro de voie du demandeur : 14/24
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COLLINES
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0110BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
France Cadastre