Informations sur le permis de construire n°00602917D0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0064CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12474
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2346
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31