Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ONDINE
Numéro de voie du demandeur : 750
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PLAINES
Lieu-dit du demandeur : LES COTEAUX DE MOUANS SARTOUX -V29
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE
Lieu-dit du terrain : DM LOT C15
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0040BX
Section cadastrale 2 : 0000DM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 141
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre