Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC JESTA FONTAINEBLEAU
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LINCOLN
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0010BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2032
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 27219
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 471
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 117
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 960
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 472
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 412
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
France Cadastre