Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANNEJEAN
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : REYER
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0148CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre