Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CE THALES ALENIA SPACE
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MIDI
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES MOUETTES
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0051AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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