Informations sur le permis de construire n°00602919D0119

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BEL HORIZON
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BEL HORIZON
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 1467AY
Section cadastrale 2 : 1469AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31