Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Lieu-dit du demandeur : CHEZ CABINET BRUNO
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11/13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS BLANC
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0028BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre