Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ARLUCS
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON NOEL
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0218CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre