Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES FLEURS
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE CHAUDE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0012CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 652
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 251
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre