Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0151BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 182
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 720
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre