Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ODETTE
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0149CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre