Informations sur le permis de construire n°00602919D0117

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCACONAM
Numéro de voie du demandeur : 183
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL JOURDAN
Lieu-dit du demandeur : VILLA MYOSOTIS RANCHITO
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MICHEL JOURDAN
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0010AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38576
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1844
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31