Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BACHAUMONT
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN DOLLFUS
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0021BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre