Informations sur le permis de construire n°00602919D0076

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES GABIANS
Code postal du demandeur : 06156
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES GABIANS
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0131AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42780
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30